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INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

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POUR VÉRIFIER SI VOUS ETES ÉLIGIBLE AUX AIDES

 

LES INFORMATIONS DE LA PRÉFECTURE DU GERS

  • A retrouver en cliquant ici, le plan de déconfinement de la vie quotidienne

 

LES INFORMATIONS REGLEMENTAIRES SUR LES CONDITIONS D'ANNULATION OU DE REMBOURSEMENT DES SÉJOURS

  • Site de la DGCCRF cliquez ici
  • Modèle d'annonce d'annulation et de proposition d'avoir à télécharger ici
  • Annulation des prestations et hébergement: possibilité de proposer un avoir à télécharger ici

 

LES INFORMATIONS PRATIQUES POUR LES EMPLOYEURS ET SALARIÉS

 

Information du 16 octobre 2020 - Le ministère du Travail a publié le 16 octobre une évolution du protocole national en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID 19 . Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.

  • Site du Ministère du Travail cliquez ici
  • Document de précision sur l’activité partielle (information du 16/10/20) à lire ici
  • Fiches conseils - métiers pour les employeurs et salariés cliquez ici
  • Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 (information du 21/10/20) à lire ici

 

LA FOIRE AUX QUESTIONS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE